Règles de conduite

Si vous faites usage des services d'hébergement de FirstServed S.A., vous vous engagez à respecter les termes d'usage qui suivent.

FirstServed S.A. se réserve le droit de modifier les termes d'usage à tout moment, et ceci sans avis préalable.

Ces règles de conduite servent à garantir aux clients de FirstServed une qualité optimale de service, comprenant une connectivité réseau permanente, la disponibilité des serveurs et la protection contre les activités irresponsables ou illégales. Ces règles de conduite sont applicables sur les clients de FirstServed, leurs employés et leurs agents, et tout autre faisant usage des services de FirstServed par l'intermédiaire du client.

Activités illégales & Warez

Le réseau FirstServed et l'infrastructure louée ne peuvent en aucun cas être employés pour le stockage ou la dissémination de logiciels illégaux.
Il est strictement interdit de distribuer des logiciels illégaux via un service d'hébergement de FirstServed.
Au cas où nous constaterions une infraction en la matière, le service d'hégergement en question sera terminé immédiatement et les instance judiciaires en seront prévenu.

Matériel protégé par le droit d'auteur

La dissémination et la mise à disposition de matériel protégé par le droit d'auteur, par exemple des vidéos, des fichiers musique, des textes, des images, etc sans permission préalable de l'auteur est également une infraction sévère.

Contenu X

La mise à disposition de matériel pornographique interdit par les loi belges ne sera en aucun cas toléré par FirstServed. En cas d'infraction, tout accès au données sera bloqué et les instances judiciaires seront prevenues.

SPAM & e-mails commerciaux non-souhaités (UCE)

L'envoi de spam et de mailings électroniques via un serveur mail de FirstServed ou en provenance d'une adresse appartenant au réseau FirstServed est strictement interdit.
L'envoi de mailings à partir d'adresses externes mais contenant des liens vers du contenu disponible sur les serveurs FirstServed est également interdit
En cas d'infraction, nous nous verrons contraints de terminer le compte d'hébergement.

Activités interdites

Sous activités interdites, nous comprenons toute activité qui abuse de l'infrastructure mise à la disposition du client, ou ayant pour but de nuire à d'autres.
Il est strictement interdit:

1. De faire usage des serveurs FirstServed pour disséminer des logiciels ayant pour but de nuire à des tiers, y compris les virus, les chevaux de troies, et les codes écrits pour effacer des données, endommager ou détruire du hardware, ou d'empêcher le bon fonctionnements de services informatiques.
2. D'employer des bots IRC ou des chat rooms sur le réseau FirstServed sans permission préalable de FirstServed.
3. De lancer des attaques Denial-of-Service vers le réseau FirstServed ou de se servir du réseau FirstServed pour effectuer une attaque DoS sur d'autre serveurs.
4. De mettre à disposition des scripts ou des logiciels entraînant un usage excessif de ressources système, y compris ( mais sans être limité à ) l'usage CPU, l'usage de mémoire, le traffic réseau. Le cas échéant, le client aura le choix de a) payer un montant supplémentaire, ou b) de diminuer son usage de rssources mutualisées, ou c) de passer à une formule d'hébergement serveur dédié. Si le client refuse d'accpeter une des alternatives proposées, FirstServed se réserve le droit de terminer le compte d'hébergement immédiatement sans avis préalable. La définition de ce qui présente un usage excessif est à la seule discrétion de FirstServed.
5. De lancer des port scans vers les serveurs FirstServed sans permission explicite préalable de FirstServed, p.e. dans le cadre d'un audit de la sécurité.
6. De se servir de l'infrastructure pour collectionner des adresses e-mail dans le but d'envoyer du courrier électronique non-souhaité.
7. De se servir de l'infrastructure pour nuire à l'image publique et l'image de marque de FirstServed, en envoyant ou en mettant à disposition du matériel sexuellement explicite, vulgaire, raciste, etc.

Infractions

Si vous remarquez une infraction contre ces règles, vous pouvez nous en informer par e-mail à abuse@firstserved.net. Veuillez mentioner le nom de domaine en question, et la nature de l'infraction dans le sujet du message.

Suite donnée aux infractions

Si Firstserved constate une infraction contre les termes d'usage, le client sera prévenu de l'infraction, et FirstServed prendra une des mesures qui suivent, selon la sévérité de l'infraction:

1. Une suspension temporaire des services du client;
   
2. Le contrat pourra être terminé;
   
3. Une amende ou un dédommagement pourra être imposé;
   
4. Supprimer le contenu en infraction;
   
5. Prendre d'autres mesures d'après ce document, le contrat de vente ou les conditions générales.