Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Ce contrat est entre vous, le client, et FirstServed S.A., avec siège social situé rue Ferdinand Coosemans, 2600 Berchem, Belgique.

En visitant notre site web, en placant une commande sur papier ou via notre site, vous reconnaissez avoir lu, compris et approuvé nos conditions générales de vente, ainsi que les règles de conduite et notre police de respect de la vie privée.

Ces conditions générales, règles de conduite, police de respect de la vie privée, et les conditions spécifiques des services que FirstServed vous livre, forment ensemble le contrat entre vous et FirstServed.

FirstServed se réserve le droit de modifier ces Conditions de Vente.

Ces changements sont également en vigueur pour les contrats ayant été conclus à une date antérieure.
Les changements entrent en vigueur 30 jours après publication, ou à un moment mentionné dans la publication.
Si un des changements dans les conditions générales n'est pas acceptable pour le client, il aura le droit de terminer le contrat par écrit dans les 30 jour après la publication.
Le contrat prendra fin 30 jours après l'envoi de la lettre par le client.

Services

Les temps de livraison ne sont donnés qu'à titre approximatif. Si le temps de livraison est plus long que prévu, le client n'aura pas droit à un dédommagement.

FirstServed se réserve le droit de modifier et d'améliorer les services comme bon lui semble. FirstServed s'engage à faire tout effort pour informer le client au préalable - pour autant que les changements aient un impact négatif sur les services - mais ne peut pas être tenu responsable pour les dommages et les frais du client qui suiveraient des changements mentionnés. Les mesures mentionnées ne changent en rien l'obligation de paiement du client.

Garanties et limitations

Les Accords de Service (SLA) FirstServed sont applicable aux services d'hébergement serveur dédié et de colocation serveur, et ceci selon le niveau de service choisi par le client.

FirstServed garantit une disponibilité raisonnable des services d'hébergement mutualisé, en tenant compte du fait que ces services sont offerts sur une plateforme mutualisée, et que les actions d'autres clients se servant de l'environnement d'hébergement ne tombent pas sous la reponsabilité de FirstServed.

FirstServed ne peut pas garantir que le client pourra enregistrer ou renouveler le nom de domaine souhaité, même s'il apparait que le nom de domaine est libre. FirstServed n'a pas la possibilité de contrôler qu'un tiers parti désire enregistrer le nom de domaine au même instant, et ne peut pas garantir que les bases de données WHOIS concernées ne contiennent pas d'erreurs ou de lacunes.

Sécurisation

FirstServed s'efforcera de sécuriser l'accès aux services. FirstServed ne peut être tenu responsable pour les dommages subis par le client ou des tiers à la suite d'un manque de sécurité.

Si le client soupçonne que des tiers se sont procuré accès aux services sans autorisation, le client est tenu d'en informer FirstServed immédiatement. FirstServed n'est pas responsable pour les dommages causes par un tel usage des services.

Obligations du client

Le client ne fera pas usage des services pour commettre des actions illégales ou des actions allant à l'encontre des règles de conduite de FirstServed.

Il est inderdit au client d'effectuer des actions dont il peut se douter qu'elles ont un impact négatif pour FirstServed ou pour d'autres clients de FirstServed.

Le client est responsable pour tout usage qui est fait des services livrés, entre autres de la confidentialité et de l'usage qui est fait de ses codes d'accès, ses adresses e-mail, et le contenu de son site web.

Le client n'a pas le droit sans accord préalable par écrit de FirstServed de transmettre les droits et les obligations suivant de ce contrat à des tiers partis.

Au cas d'un changement d'adresse, le client est obligé d'en avertir FirstServed sans tarder. Au cas où FirstServed s'adresse au client par écrit, ceci se fait de façon correcte si la communication est adressée à la dernière adresse que le client a communiquée.

Tout changement de responsabliité du client, de ses représentants ou de ses mandataires n'entreront en vigueur envers FirstServed qu'après que le client n'ait communiqué les changements par écrit à FirstServed.

Ou cas où le client s'engage au compte d'un tiers, spécifiquement si le client agit comme "revendeur" ou "partenaire", le client affirme envers FirstServed être mandaté pour pouvoir lier le tiers à toutes les conditions en vigueur pour le contrat. Le client accepte en tel cas toute responsabilité pour les frais occasionnés à FirstServed ou tout autre par une violation des conditions.

Termes de paiement et prix

FirstServed se réserve le droit de modifier les prix des services. Durant la période initiale du service, les prix ne seront pas modifiés.

Les services sont payables d'avance au début de chaque période. Les factures sont payables dans les 15 jours, sauf mention au contraire sur la facture.

Les factures sont payables ultérieurement à la date d'échéance sur le compte en banque de FirstServed mentionné sur la facture. Si la facture n'a pas été payée avant la date d'échéance, un intérêt conventionnel moratoire sera dû au taux prévu dans l'article 5 de la loi du 02/08/2002 concernant la lutte contre le retard de paiement, et ceci sans aucune mise en demeure préalable. Chaque paiement tardif donne également à FirstServed le droit d'exiger une indemnisation de 12% du montant de la facture, avec un minimum de 50 EUR, afin de couvrir les frais administratifs de FirstServed. Tous les frais encourus par FirstServed afin de réclamer paiement par voie amiable ou judiciaire, les frais de huissier et d'avocat inclus, seront chargé au client.

Pour autant que le contrat comprenne la livraison de matériel ou d'outillage dont le client devient propriétaire, FirstServed reste propriétaire de l'équipement jusqu'à paiement complet du prix du.

Pour autant que le contrat comprenne le placement d'équipement du client dans un datacentre de FirstServed, FirstServed se réserve le droit de rétention sur l'équipement jusqu'à paiement complet du prix du.

Les paiements du client sont imputés en première instance sur les intérêts et dédommagements qui nous sont dus, en ne seront imputés que par la suite sur la créance qui est la plus ancienne, même si le client mentionne que le paiement doit être attribué à une facture de date ultérieure.

Durée et rupture

Le contrat a la durée initiale mentionnée sur le bon de commande, ou par défaut une durée d'un an.

Le contrat peut être terminé au plus tard un mois avant qu'il vienne à échéance. Après la permière période d'échéance, le contrat peut être rompu à la fin de chaque mois, en respectant un avis préalable d'un mois.

La rupture du contrat peut se faite uniquement par lettre recommandée.

FirstServed a le droit de terminer le contrat immédiatement, ou de bloquer l'accès au services partiellement ou entièrement, si le client ne respecte pas les obligations suivant de ce contrat, comme l'obligation de paiement, l'obligation de respecter les règles de conduite, etc..., sans que le client ait droit à quelque dédommagement qu'il soit ou à un remboursement de montants versés. FirstServed mettra dans tous les cas le client au courant.

FirstServed a le droit de terminer le contrat immédiatement au cas où le client a été déclaré en faillite, a obtenu un accord judiciaire, ou si le client e paie pas ses factures.

Responsabilité du client

FirstServed n'est pas responsable pour les frais et les dommages directs ou indirects subis par le client à la suite d'une faute contractuelle dans le cadre du contrat, ou d'une autre obligation de FirstServed envers le client, à moins qu'il ne s'agisse d'une faute grave.

FirstServed n'est responsable que des dommages directs subis par le client qui peuvent être attribués à une faute contractuelle de FirstServed envers le client, et qui peuvent être prouvés par le client et observés par FirstServed. La responsabilité est en tout cas limitée aux dommages directs aux objets, et aux dommages directs par mort ou blessures, et ne peut dépasser le montant net de la facture ( sans TVA ) qui à rapport à la livraison, et ceci pour la période que le client à subi des dommages.

FirstServed n'est pas responsable pour les dommages indirects, tel que la perte de gains, les pertes financières, etc.

Le client ne pourra faire valoir que ses droits envers FirstServed, y compris les réclamations de dédommagement, que pendant une période d'un an à compter depuis le fait donnant lieu au litige.

Le client prend la seule responsabilité pour tout litige de tiers à la suite de l'usage des services par le client, ou à la suite d'une violation des conditions du contrat ou des règles de conduite. Cette obligation ne prendra pas fin à la fin du contrat.

Droit applicable

Le présent contrat est exclusivement soumis au droit belge.

Tout litige découlant du présent contrat sera soumis exclusivement à la compétence des tribunaux d'Anvers, Belgique.