Règles de conduite

Si vous faites usage des services d'hébergement de FirstServed S.A., vous vous engagez à respecter les termes d'usage qui suivent.

FirstServed S.A. se réserve le droit de modifier les termes d'usage à tout moment, et ceci sans avis préalable.

Ces règles de conduite servent à garantir aux clients de FirstServed une qualité optimale de service, comprenant une connectivité réseau permanente, la disponibilité des serveurs et la protection contre les activités irresponsables ou illégales.

Ces règles de conduite sont applicables sur les clients de FirstServed, leurs employés et leurs agents, et tout autre faisant usage des services de FirstServed par l'intermédiaire du client.

Activités illégales & Warez

Le réseau FirstServed et l'infrastructure louée ne peuvent en aucun cas être employés pour le stockage ou la dissémination de logiciels illégaux. Il est strictement interdit de distribuer des logiciels illégaux via un service d'hébergement de FirstServed.

Au cas où nous constaterions une infraction en la matière, le service d'hébergement en question sera terminé immédiatement et les instance judiciaires en seront prévenu.

Matériel protégé par le droit d'auteur

La dissémination et la mise à disposition de matériel protégé par le droit d'auteur, par exemple des vidéos, des fichiers musique, des textes, des images, etc sans permission préalable de l'auteur est également une infraction sévère.

Contenu X

La mise à disposition de matériel pornographique interdit par les loi belges ne sera en aucun cas toléré par FirstServed. En cas d'infraction, tout accès au données sera bloqué et les instances judiciaires seront prevenues.

SPAM & e-mails commerciaux non-souhaités (UCE)

L'envoi de spam et de mailings électroniques non-souhaités via un serveur mail de FirstServed ou en provenance d'une adresse appartenant au réseau FirstServed est strictement interdit.

L'envoi de mailings à partir d'adresses externes mais contenant des liens vers du contenu disponible sur les serveurs FirstServed est également interdit.

En cas d'infraction, nous nous verrons contraints de terminer le compte d'hébergement.

Activités interdites

Sous activités interdites, nous comprenons toute activité qui abuse de l'infrastructure mise à la disposition du client, ou ayant pour but de nuire à d'autres.

Il est strictement interdit:

• De faire usage des serveurs FirstServed pour disséminer des logiciels ayant pour but de nuire à des tiers, y compris les virus, les chevaux de troies, et les codes écrits pour effacer des données, endommager ou détruire du hardware, ou d'empêcher le bon fonctionnements de services informatiques.
• D'employer des bots IRC ou des chat rooms sur le réseau FirstServed sans permission préalable de FirstServed.
• De lancer des attaques Denial-of-Service vers le réseau FirstServed ou de se servir du réseau FirstServed pour effectuer une attaque DoS sur d'autre serveurs.
• De mettre à disposition des scripts ou des logiciels entraînant un usage excessif de ressources système, y compris ( mais sans être limité à ) l'usage CPU, l'usage de mémoire, le traffic réseau. Le cas échéant, le client aura le choix de a) payer un montant supplémentaire, ou b) de diminuer son usage de rssources mutualisées, ou c) de passer à une formule d'hébergement serveur dédié. Si le client refuse d'accpeter une des alternatives proposées, FirstServed se réserve le droit de terminer le compte d'hébergement immédiatement sans avis préalable. La définition de ce qui présente un usage excessif est à la seule discrétion de FirstServed.
• De lancer des port scans vers les serveurs FirstServed sans permission explicite préalable de FirstServed, p.e. dans le cadre d'un audit de la sécurité.
• De se servir de l'infrastructure pour collectionner des adresses e-mail dans le but d'envoyer du courrier électronique non-souhaité.
• De se servir de l'infrastructure pour nuire à l'image publique et l'image de marque de FirstServed, en envoyant ou en mettant à disposition du matériel sexuellement explicite, vulgaire, raciste, etc.

Infractions

Si vous remarquez une infraction contre ces règles, vous pouvez nous en informer par e-mail à abuse@firstserved.net. Veuillez mentioner le nom de domaine en question, et la nature de l'infraction dans le sujet du message.

Suite donnée aux infractions

Si Firstserved constate une infraction contre les termes d'usage, le client sera prévenu de l'infraction, et FirstServed prendra une des mesures qui suivent, selon la sévérité de l'infraction:

• Une suspension temporaire des services du client;
• Le contrat pourra être terminé;
• Une amende ou un dédommagement pourra être imposé;
• Supprimer le contenu en infraction;
• Prendre d'autres mesures d'après ce document, le contrat de vente ou les conditions générales.

FirstServed s'engage à respecter votre vie privée. Le document ci-dessous décrit de quelle façon nous traitons, employons et protégeons vos données privées.

Quelles données collectionnons-nous?

Nous collectionnons et sauvegardons toutes les informations que vous nous faites parvenir via notre site web ou via d'autres canaux, comme le courrier éléctronique, le fax et le téléphone. Ces informations comprennent entre autres votre nom, votre nom de compagnie, votre adresse, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et votre numéro de fax.

En outre, nous enregistrons toutes les données quantitatives nous permettent d'effectuer une facturation correcte et de la prouver en cas de contestation. Tout usage des serveurs FirstServed est loggé afin de prévoir problèmes et abus. Vous pouvez sur demande compulsez les journaux serveur ayant rapport à votre compte d'hébergement.

Quelle usage faisons-nous de ces données?

Nous nous servons de vos données pour:

• entrer en communication avec vous.
• vous informer des services et des promotions de FirstServed, avec votre approbation.
• générer des données statistiques (anonymement).

Divulgation de vos données à des tiers

Les données que vous communiquez à FirstServed sont traitées de manière strictement confidentielle. En aucun cas vos données ne seront divulgées à un tiers parti, à moins que vous nous en ayez fait la demande explicite, par exemple dans le cadre d'une collaboration professionnelle.

Afin d'enregistrer un nom de domaine à votre nom, nous sommes obligés de communiquer votre nom, votre compagnie, votre adresse, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre numéro de fax, la date d'enregistrement et d'échéance de votre enregistrement, et l'information des nameservers qui gèrent votre domaine à l'organisation appropriée qui gère l'extension de votre nom de domaine. Cette information est publiquement accessible via le protocol WHOIS et via certaines pages web interactives. Le caractère public de ces données est propre au fonctionnement du système DNS (Domain Name System). FirstServed ne peut vous offrir aucune garantie quant à l'usage que des tiers partis peuvent faire de ces données.

Droit d'accès de de modification de vos données

Conformément à la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée, vous disposez à tout moment du droit d'accéder a vos données personnelles et du droit de les modifier. Nous vous offrons accès à notre site web clients à cet effet. Ce site vous permet de vérifier vos données et de les modifier.

FirstServed se réserve le droit de garder une version antérieure de vos données en cas de modifications, afin de pouvoir rectifier des erreurs ou des abus éventuels par après.

Sécurisation de vos données

Les paiements sécurisés en ligne sur nos sites web se font à l'aide d'une firma spécialisée qui contrôle la validité de vos données de carte de crédit auprès de votre banque (PSP - payment service provider). Vos données de carte de crédit sont cryptées (codées) à l'aide de Secure Sockets Layer (SSL), afin de n'être visible que pour le PSP. FirstServed ne garde en aucun cas les données de votre carte de crédit dans ses bases de données, et ne les obtient pas du PSP.

Les données personnelles que nous sauvegardons n'est accessible qu'à nos employés et à vous-même, à l'aide de notre site web clients. Vous êtes responsable des données d'accès à nos systèmes que vous avez reçu, et de l'usage ou de l'abus qui en est fait. Ne laissez donc pas trainer votre nom d'utilisateur et votre mot de passe, et n'oubliez pas de terminer votre session lorsque vous avez accédé à nos serveurs à partir d'un ordinateur public.

Respect de vos données et de vos communications

FirstServed n'inspecte le contenu de vos fichiers et de vos communications d'aucune façon, à moins que vous nous l'ayez demandé, par exemple dans le cadre de support ou de debugging.

Tous les fichiers sur les serveurs FirstServed sont scannés à intervalles réguliers pour la présence de virus. Les scans anti-virus sont initiés de façon automatique et n'inspectent en aucune façon le contenu de vos fichiers.

Tous les e-mails envoyés à partir de ou vers les serveurs mail de FirstServed, sont également scannés pour les virus. Cette détection se fait également automatiquement, sans que le contenu des messages soit analysé.

Sites web externes

FirstServed s'engage à protéger votre vie privée et de garder sauf vos données personnelles. Ceci n'est pas nécessairement le cas pour d'autres sites web qui vous visitez, y compris les sites web qui ont un lien vers nous, ou vers lesquels nous avons un lien. La déclaration présente n'est applicable que sur les données collectionnées par FirstServed. Nous vous conseillons vivement de compulser la police de respect de la vie privée d'autres sites web avant de leur confier vos données personnelles.

Domaine d'application et modifications

La visite et l'usage du site web FirstServed sont régulés par ce document.

Comme les activités de l'entreprise et la législation en cours peuvent changer par rapport à la présente, il se peut que nous nous voyons obligés de modifier ce document. Nous vous conseillons de le consulter régulièrement. Les modifications entrent en vigueur au moment où elles sont publiées sur les site web FirstServed.

Ce document est accessible à partir de chaque page du site web FirstServed.